L’année dernière, l’OORGC a élargi son programme d’inspections proactives de façon à ce qu’il mette l’accent sur les processus des entreprises fournisseurs de services de gestion de condominiums destinés à superviser les titulaires de permis restreint ainsi qu’à vérifier la détention des permis appropriés et le respect des limites du permis. L’OORGC a également entamé des consultations sur la façon de mener l’inspection des pratiques de gestion financière des fournisseurs.

Les titulaires de permis faisant l’objet d’une inspection sont choisis de façon aléatoire ou pourraient l’être selon d’autres facteurs. Ces inspections ne sont pas à caractère punitif ou disciplinaire. Elles visent à examiner les pratiques d’un titulaire de permis pour s’assurer que celui-ci respecte les lois en vigueur.

Étapes constituant une inspection de l’OORGC

1. L’OORGC transmet un avis d’inspection au gestionnaire principal de condominiums (GPC).
2. L’inspecteur rencontre le fournisseur de services de gestion pour lui fournir des instructions quant à la manière de remplir les formulaires et les listes de vérification requis.
3. Le fournisseur renvoie à l’inspecteur les formulaires et les listes de vérification, lesquels doivent être renvoyés dans les quatre semaines.
4. L’inspecteur soumet son rapport d’inspection à l’OORGC.
5. L’OORGC examine le rapport de l’inspecteur et produit une synthèse de ses conclusions et recommandations. Cette synthèse peut comprendre une :
   • Directive : une rectification immédiate sur la base d’un non-respect des lois clairement établi est requise
   • Recommandation : élaborée en vue de prévenir toute éventuelle non-conformité et d’établir des processus écrits normalisés. 
6. L’OORGC fait part de ses conclusions et recommandations à l’entreprise fournisseur.
7. Si la synthèse comprend une directive, l’OORGC et l’entreprise fournisseur se rencontrent afin d’examiner les conclusions et directives.

L’OORGC fournit des guides d’information et des listes détaillées pour donner aux titulaires de permis un aperçu du processus et pour les aider à se préparer à une inspection.