Le 1^er octobre 2023, la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte – Projet de loi 91, qui comprend des modifications à la Loi de 1998 sur les condominiums, est entrée en vigueur. Ces modifications prennent en compte l’ère numérique et permettent aux immeubles en copropriété de mettre en œuvre des processus virtuels, y compris :

• tenir des réunions virtuelles ou hybrides (dont les assemblées des propriétaires et les réunions des administrateurs);
• procéder aux votes virtuels ou hybrides;
• faciliter l’envoi d’avis et d’autres documents de façon électronique.

Le gouvernement a également apporté des modifications réglementaires au Règl. de l’Ont. 48/01 (Dispositions générales) de la Loi sur les condominiums, lesquelles complètent les modifications législatives destinées à faciliter les processus virtuels.

Bien que les gestionnaires de condominiums jouent un rôle de premier plan dans ces processus virtuels, ils dispensent leurs services à l’association condominiale, dont ils relèvent par l’intermédiaire de son conseil d’administration. Un conseil peut déléguer à un gestionnaire diverses responsabilités relatives à l’organisation de réunions ou collaborer avec lui à définir les rôles et les responsabilités. Il est important de noter que l’étendue de cette délégation est à la discrétion du conseil d’administration.

Le 3 août 2023, l’OORGC a publié des lignes directrices destinées à aider les titulaires de permis qui participent à ces processus. Administration des réunions virtuelles, le guide de l’OORGC à l’intention des gestionnaires de condominiums, présente un résumé des modifications législatives et des informations supplémentaires visant à aider les gestionnaires à bien administrer les réunions virtuelles ou hybrides.

Pour obtenir davantage d’outils et d’informations utiles, veuillez visiter le centre de ressources de l’OORGC.