Prolongation des modifications législatives temporaires liées aux réunions virtuelles
L’OORGC continue de recevoir et de répondre à diverses questions du secteur de la gestion des condominiums concernant les réunions des conseils d’administration, la tenue d’assemblées générales annuelles (AGA) et de réunions demandées, et l’utilisation des espaces communs.
Le 7 avril 2021, le gouvernement de l’Ontario a prolongé la période d’application des dispositions législatives temporaires permettant aux associations condominiales de convoquer et de tenir des réunions virtuellement, selon le cas, sans égard aux restrictions ou exigences en vigueur. La période d’application de ces dispositions législatives temporaires a maintenant été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette décision a été prise après la récente consultation publique tenue par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) concernant d’autres modifications temporaires ou permanentes de la Loi de 1998 sur les condominiums, à l’égard des processus virtuels.
Pour en savoir plus sur les modifications législatives temporaires se rapportant aux réunions virtuelles, veuillez consulter notre billet de blogue intitulé « Emergency Order Provides Flexibility for AGMs During COVID-19 »(en anglais seulement).
L’OORGC est disponible pour fournir un soutien aux communautés condominiales partout en province. Pour toute information, veuillez nous contacter par courriel ou par téléphone pour obtenir de l’aide en cette période difficile.
Liens utiles :