OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

Relation entre les gestionnaires de condominiums et les locataires

Relation entre les gestionnaires de condominiums et les locataires

La vie en copropriété est de plus en plus répandue; c’est un mode de vie qu’un nombre croissant d’Ontariens semblent trouver avantageux et pratique. L’expansion continue des immeubles en copropriété, qui offrent une solution d’investissement immobilier viable, s’accompagne d’un nombre croissant de locataires d’appartements dans des immeubles de ce type.

Le conseil d’administration d’une association condominiale pourrait choisir d’embaucher un(e) gestionnaire pour l’aider à exécuter les décisions prises par le conseil au nom des propriétaires d’unités. Les gestionnaires de condominiums jouent un rôle polyvalent qui consiste à superviser les activités quotidiennes des associations condominiales, conformément à la Loi de 1998 sur les condominiums, ainsi qu’à respecter les responsabilités et les obligations prévues par la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums.

Bien que les gestionnaires de condominiums puissent parfois interagir avec les propriétaires, les membres du conseil et les locataires dans l’exercice de leurs fonctions, ils relèvent de l’association condominiale par l’intermédiaire de son conseil d’administration et sont responsables devant elle.

Rôle de la gestion de condominiums à l’égard des locataires

Les propriétaires qui choisissent de louer leur unité à des locataires sont considérés comme des locateurs. La relation entre locateur et locataire varie selon qu’il s’agit d’un immeuble en copropriété ou d’un immeuble ou d’un complexe d’appartements de location. Il est important de noter que, bien qu’il existe une loi applicable aux immeubles en copropriété, la relation entre locateur et locataire, elle, est régie par une loi distincte, la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. Cette distinction dans la législation signifie que les gestionnaires de condominiums fournissent leurs services et reçoivent des directives de l’association condominiale par l’intermédiaire de son conseil d’administration, tandis que les propriétaires de condominiums ont une relation distincte avec les locataires.

La relation contractuelle directe du locataire est avec le locateur (le propriétaire de l’unité) à qui il loue son logement. De manière générale, dans les cas où le locataire a un problème quant à l’unité louée ou à d’autres éléments de l’immeuble en copropriété, il ou elle doit s’adresser à son locateur. Tout locataire qui soulève des questions urgentes auprès du gestionnaire de condominiums doit s’attendre à un service courtois et respectueux, mais il doit également faire part du problème au locateur, avec qui il entretient une relation directe.

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