Exigences de formation continue pour les titulaires d’un permis général dans 2019
En novembre 2018, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a annoncé de nouvelles exigences en matière de formation continue pour les titulaires d’un permis général qui, avant le 1er novembre 2017, ont satisfait aux exigences en matière de formation et d’examens applicables au permis. Ces gestionnaires de condominiums ont dû suivre le programme de formation continue pour pouvoir renouveler leur permis général en 2019. La formation continue était une exigence pour les titulaires d’un permis général dans le cadre du processus de renouvellement de permis 2019.
Les gestionnaires de condominiums ont dû suivre le programme de formation continue, car, lorsqu’ils ont achevé leur formation en vue d’obtenir un permis général, les cours offerts n’avaient pas encore fait l’objet d’une mise à jour, de manière à tenir compte des dernières modifications aux lois de l’Ontario sur les condominiums. Les nouvelles exigences en matière de formation continue ont été mises en place pour garantir que les gestionnaires de condominiums titulaires d’un permis général possèdent des connaissances à jour quant aux dernières modifications apportées aux lois sur les condominiums, et qu’ils comprennent leurs nouvelles obligations et responsabilités à titre de gestionnaires de condominiums.
Qui a dû suivre ce programme?
| Titulaire de permis | A dû suivre le programme de formation continue de 2019? |
|---|---|
| Titulaires de permis général ayant achevé leur formation et passé les examens avant le 1er novembre 2017 | Oui |
| Titulaires de permis général ayant achevé leur formation et passé les examens après le 1er novembre 2017 | Non |
| Titulaires de permis général transitoire | Non |
| Titulaires de permis restreint | Non |
Administration du programme
Le programme de formation continue est offert en ligne par l’Association of Condominium Managers of Ontario (ACMO). Une fois votre formation terminée, l’ACMO enverra une preuve de formation à l’OORGC et votre dossier sera mis à jour. Veuillez conserver tous les reçus et certificats d’achèvement dans vos dossiers personnels et ayez votre numéro de permis en main pour faciliter le processus d’inscription de l’ACMO.
Il existe un certain nombre de ressources en ligne qui fournissent des informations supplémentaires sur ces exigences de formation continue :
- Lire la désignation du ministre sur le site Web du gouvernement de l’Ontario. Les renseignements sur les exigences en matière de formation continue se trouvent dans la partie II de la désignation.
- Le Ministère a fait une annonce générale concernant la mise en application d’exigences de formation continue dans son infolettre, ONCondo. Lire l’annonce générale du Ministère concernant la mise en application d’exigences de formation continue pour les renouvellements de permis généraux en 2019.
- Pour en savoir plus sur le « qui, comment, quoi, pourquoi, quand », le Ministère a publié une liste de questions-réponses sur les nouvelles exigences de formation continue.
- Toute question concernant l’inscription et les frais associés au nouveau programme de formation continue peut être soumise à l’Association of Condominium Managers of Ontario (ACMO).
Une réglementation efficace dans l’intérêt public consiste à s’assurer que les titulaires de permis respectent une norme de formation bien définie. L’OORGC peut vous fournir des renseignements sur les exigences en matière de formation pour l’obtention d’un permis général, d’un permis restreint ou d’un permis général transitoire.