OFFICE ONTARIEN DE RÉGLEMENTATION
DE LA GESTION DES CONDOMINIUMS

L’importance de la tenue de dossiers pour les gestionnaires de condominiums

L’importance de la tenue de dossiers pour les gestionnaires de condominiums

L’OORGC reçoit un nombre élevé de demandes de renseignements se rapportant à la gestion des dossiers.

La création, la conservation et l’accès aux dossiers représentent des fonctions essentielles dans toute entreprise ou organisation. La tenue de dossiers est essentielle, tout particulièrement dans le secteur des condominiums, étant donné que les dossiers favorisent la responsabilisation entre les gestionnaires de condominiums et leurs clients, ainsi qu’entre les gestionnaires de condominiums et l’OORGC.

Les associations condominiales et les titulaires de permis doivent démontrer leur satisfaction aux obligations juridiques et déontologiques lors d’une vérification ou d’une situation particulière, comme une plainte ou des préoccupations d’ordre juridique.

Le rôle des titulaires de permis en ce qui concerne la gestion des dossiers comprend ce qui suit :

  • Création et tenue de dossiers (lorsque cela est prévu au contrat) pour le compte des associations condominiales;
  • Création et tenue de dossiers de manière conforme aux obligations juridiques et déontologiques applicables;
  • Soutien et orientation des associations condominiales dans une optique de conformité avec les exigences juridiques se rapportant à la tenue de dossiers;
  • Transfert des dossiers d’associations condominiales nécessaires pour la gestion de condominiums.

L’OORGC a élaboré des ressources visant à aider les titulaires de permis à mieux comprendre leur rôle en ce qui a trait à la gestion des dossiers. En savoir plus :

Guide complet, Gestion des dossiers pour les gestionnaires de condominiums