Prolongation des dispositions relatives aux réunions virtuelles
Le 6 octobre 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé certaines modifications réglementaires en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums et d’autres lois visant à prolonger la période de validité des dispositions législatives temporaires permettant aux associations condominiales de tenir des réunions virtuelles jusqu’au 30 septembre 2022.
Les Ontariens sont tenus de maintenir les protocoles de santé et de sécurité déjà en place pour freiner la propagation de la COVID-19. À ce titre, cette prolongation offre une certaine souplesse pour que les sociétés puissent continuer à organiser leurs réunions annuelles et remplir leurs obligations pendant la pandémie.
Cette décision a été prise après la récente consultation publique tenue par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) concernant d’autres modifications temporaires ou permanentes de la Loi de 1998 sur les condominiums, à l’égard des processus virtuels.
Pour en savoir plus sur les modifications législatives temporaires se rapportant aux réunions virtuelles, veuillez consulter notre billet de blogue intitulé « Un décret d’urgence pour offrir plus de souplesse aux AGA pendant la crise de la COVI-19 ».
L’OORGC est disponible pour fournir un soutien aux communautés condominiales partout en province. Pour toute information, veuillez nous contacter par courriel ou par téléphone pour obtenir de l’aide en cette période difficile.
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