L’OORGC travaille à protéger l’intérêt du public en octroyant des permis et en réglementant les activités des gestionnaires de condominiums et des entreprises de gestion de condominiums, ainsi qu’en tenant un registre public et en administrant un processus de traitement des plaintes.

En tant que propriétaire ou résident de condominium, dans l’éventualité de problèmes ayant trait à des mesures prises par un gestionnaire de condominiums, il peut s’avérer utile de comprendre ce qui est exigé au moment de soulever des préoccupations auprès d’un organisme de réglementation quant à la conduite de ses titulaires de permis.

Voici quelques points à retenir que les propriétaires ou résidents de condominiums doivent connaître concernant la façon dont l’OORGC protège les consommateurs du secteur condominial :

L’OORGC renforce la profession de gestionnaire de condominiums en assurant une surveillance réglementaire efficace.

En général, les gestionnaires de condominiums sont engagés par les entreprises fournisseurs (entreprises de gestion) et servent les intérêts de l’association condominiale en vertu d’un contrat. En vertu de la loi, toute personne fournissant des services de gestion de condominiums en Ontario doit satisfaire à des exigences de formation spécifiques et détenir un permis valide délivré par l’OORGC.

En plus de détenir un permis valide, les gestionnaires de condominiums et les entreprises de gestion de condominiums sont tenus de respecter les lois, plus particulièrement en ce qui concerne la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC) et le règlement relatif au code de déontologie. Par exemple, en vertu de la loi, les titulaires de permis sont tenus d’agir au mieux des intérêts de leur client, l’association condominiale, notamment à l’égard de la responsabilité fiscale, et de faire preuve d’équité, d’honnêteté et d’intégrité en toute situation. Enfreindre cette loi pourrait mener à un processus disciplinaire, à des amendes et à d’autres sanctions, ou à une poursuite (particulièrement dans le cas de pratique sans permis).

L’OORGC s’engage à suivre une procédure équitable et transparente en matière de traitement des plaintes.

Les propriétaires et résidents de condominiums qui croient qu’un titulaire de permis a enfreint les obligations légales et déontologiques auxquelles sont tenus les fournisseurs de services de gestion de condominiums peuvent déposer une plainte auprès de l’OORGC. Cette mesure déclenchera une procédure juridique réclamant la participation de bonne foi de toutes les parties concernées.

Selon la nature de la plainte, le processus de traitement des plaintes de l’OORGC prend habituellement moins de 60 jours ouvrables, de l’évaluation initiale à l’examen, puis à la décision.

L’OORGC accepte des types de plaintes spécifiques concernant la gestion de condominiums.

Lorsqu’ils envisagent de déposer une plainte, les propriétaires et résidents doivent avant tout vérifier si leur préoccupation relève de la compétence de l’OORGC. À défaut, il leur est possible d’obtenir de l’aide auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums, lequel aide les propriétaires et résidents de condominium à résoudre les différends concernant des questions comme les animaux de compagnie et sauvages, le bruit, la fumée ou les espaces de stationnement et l’entreposage. Les propriétaires ou résidents peuvent également envisager de solliciter un avis juridique.

Si la décision est prise de déposer une plainte officielle, des documents appuyant celle-ci seront sans doute requis. L’OORGC prend les plaintes au sérieux en faisant enquête sur les éventuelles violations du règlement sur le code de déontologie et les infractions à la LSGC. Cependant, les plaintes reçues ne relèvent pas toutes de la compétence de l’OORGC, qui traite des types de plaintes très spécifiques. Encore une fois, veuillez consulter la section Types de plaintes pour en savoir plus sur la manière dont l’OORGC peut – ou non – vous aider.

Avant de déposer une plainte, envisagez d’abord d’autres solutions.

Dans certains cas, les différends entre les propriétaires ou résidents et les gestionnaires de condominiums peuvent être résolus plus rapidement et aisément par des moyens officieux. Communiquer avec le conseil d’administration de l’association condominiale ou exprimer vos préoccupations lors de l’assemblée générale annuelle de l’association font partie des avenues possibles. L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) fournit des ressources utiles sur la résolution de différends avec les gestionnaires de condominiums.

Si vous avez des questions à propos du processus de traitement des plaintes de l’OORGC ou si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont l’OORGC renforce la confiance du public à l’égard des services de gestion de condominiums, veuillez nous joindre.

Consultez notre guide à l’intention des propriétaires de condominiums et des résidents pour en savoir plus sur l’OORGC et sur la manière dont nous protégeons les consommateurs.