Les titulaires d’un permis général transitoire qui n’ont pas l’intention de demander un permis général, préférant demander un permis restreint, doivent soumettre leur demande de permis restreint au plus tard le 20 juin 2022.

L’OORGC traitera les demandes de permis restreint présentées par les titulaires d’un permis général transitoire de la même manière que les demandes de renouvellement de permis restreint. Autrement dit :

• Des droits de permis annuels de 354 $ seront exigés
• Des droits de nouvelle demande (150 $) ne seront pas exigés
• La vérification du casier judiciaire ne sera pas requise
• Le cours Excellence en gestion de condominiums ne sera pas obligatoire

Instructions pour la présentation d’une demande :

Connectez-vous à votre compte de l’OORGC et préparez une demande de permis restreint :

• Dans la section Vérification du casier judiciaire du formulaire de demande, tapez « Transitoire » dans la zone de texte, puis passez à la section suivante.

• Dans la section d’inscription au cours Excellence en gestion de condominiums, cochez la case de confirmation et passez à la section suivante, en sachant que vous n’êtes pas tenu(e) de suivre ce cours.

• Lorsque vous soumettrez votre demande de permis restreint, vous devrez payer les frais de demande de 150 $ et les frais de 150 $ pour le cours Excellence en gestion de condominiums (pour un total de 300 $). Ces frais seront déduits de vos droits annuels pour le permis restreint.

Une fois que l’OORGC aura approuvé votre demande de permis restreint, vous recevrez un courriel contenant des instructions sur la façon de payer le solde de 54 $. Une fois ce solde payé, votre permis restreint sera activé, et votre permis général transitoire, lui, sera désactivé.

Les permis généraux transitoires expireront le 30 juin 2022. Veillez donc à soumettre votre demande de permis restreint au plus tard le 20 juin 2022, afin de laisser suffisamment de temps à l’OORGC pour examiner votre demande et de vous donner l’occasion de payer la totalité de vos droits annuels.

Le personnel de l’OORGC est disponible pour vous aider tout au long du processus. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide.