L’OORGC reçoit de nombreuses questions de la part des gestionnaires de condominiums à propos des fondés de pouvoir et des formulaires de procuration.

Un fondé de pouvoir est une personne qui a été nommée pour représenter un propriétaire ou un créancier hypothécaire lors de l’assemblée des propriétaires d’une association condominiale. Un fondé de pouvoir légitime doit être désigné à l’aide d’un formulaire de procuration, disponible sur le site web de l’Office ontarien du secteur des condominiums.

Il est important que les gestionnaires de condominiums comprennent les exigences législatives relatives à l’utilisation de fondés de pouvoir et respectent leurs obligations déontologiques lorsqu’ils conseillent leurs clients.

Un formulaire de procuration permet à un fondé de pouvoir d’agir au nom du propriétaire de condominium pour l’une des situations suivantes :

• Assister à la réunion et être pris en compte dans le quorum
• Assister à la réunion et voter uniquement sur des questions de procédure courante;
• Assister à la réunion, nommer des propriétaires aux postes d’administrateurs et voter sur les questions spécifiques mentionnées dans le formulaire de procuration

Lors de l’utilisation de formulaires de procuration, les gestionnaires de condominiums doivent se rappeler leur rôle d’administrateurs neutres dans cette démarche.

L’OORGC a mis au point des ressources ayant pour but d’aider les titulaires de permis à mieux comprendre leur rôle par rapport à l’utilisation de fondés de pouvoir. En savoir plus : 

Guide de référence : Utilisation de fondés de pouvoir et de formulaires de procuration

Guide complet : Utilisation de fondés de pouvoir et de formulaires de procuratio