Le logo de l’OORGC est une marque déposée et est protégé par les lois fédérales sur les marques de commerce, ce qui empêche son utilisation par d’autres personnes ou organisations au Canada. Plusieurs d’entre vous nous ont demandé s’il était possible d’utiliser le logo de l’OORGC dans le cadre de leur pratique professionnelle.

Toute propriété intellectuelle protégée par une marque de commerce peut seulement être utilisée si le propriétaire de la marque l’autorise expressément. Ainsi, l’utilisation du logo de l’OORGC doit être autorisée par l’Office. Par exemple, utiliser le logo de l’OORGC sur un dépliant non produit par l’Office, sans son approbation, serait une violation de la marque de commerce, tout comme le fait d’ajouter le logo à une signature de courriel personnelle ou professionnelle. Même si les gestionnaires de condominiums et les entreprises de gestion sont titulaires d’un permis de l’OORGC, ils n’en sont pas des employés. Utiliser le logo de l’OORGC est donc trompeur.

Pour savoir comment promouvoir votre permis sans utiliser le logo de l’OORGC, consultez les articles de blogue suivants :

• Utilisation de votre désignation de permis de l’OORGC
• Promotion de votre permis de l’OORGC
• Désignations des titulaires de permis de l’OORGC

Si vous souhaitez utiliser le logo de l’OORGC, veuillez envoyer un courriel à l’adresse communications@cmrao.ca pour en discuter et obtenir une autorisation explicite.